Conditions générales

Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Les présentes conditions générales (« Contrat ») régissent les services fournis par Obed Mwanza (« Photographe », « nous », « notre ») au client (« Client », « vous »).

1. ServicesLe photographe s'engage à fournir des services de photographie tels que convenus (événement, portrait, commercial, etc.), y compris la livraison d'images retouchées professionnellement.

2. Réservation et paiement

• Un acompte non remboursable de 30 % est requis pour garantir votre réservation et réserver la date de votre séance.

• Le solde restant est dû 14 jours avant la date prévue de la séance ou de l'événement.

• Aucun service ni image finale ne sera livré tant que le paiement intégral n'aura pas été reçu.

3. Annulation et report

• Annulations par le client : l’acompte n’est pas remboursable.

• Un report peut être autorisé en fonction des disponibilités.

• Annulation par le photographe : tous les paiements reçus seront intégralement remboursés.

4. Livraison des photos

• Délai de livraison : 2 à 4 semaines après la session ou l’événement.

• Les photos seront disponibles via une galerie en ligne.

• Le photographe sélectionne et retouche les images selon son jugement professionnel.

5. Droits d'auteur et utilisation

• Le photographe conserve l'intégralité des droits d'auteur de toutes les images.

• Le Client reçoit une licence non exclusive pour un usage personnel.

• Toute utilisation commerciale nécessite l'autorisation écrite préalable du photographe.

6. Autorisation d'utilisation du modèle et de l'image

• Le Client autorise l'utilisation des images à des fins de portfolio, de site web et de marketing uniquement s'il donne son consentement.

• Le Client peut retirer son consentement par écrit, sous réserve de limitations raisonnables.

7. Responsabilités du client

• Le client accepte de coopérer durant la séance.

• Pour les événements, il incombe au Client d'obtenir l'autorisation des participants si nécessaire.

8. Limitation de responsabilité

• Le photographe ne peut être tenu responsable des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les conditions météorologiques, les restrictions liées au lieu ou les événements imprévus.

• En cas de panne technique ou de perte d'image, la responsabilité est limitée au montant total payé par le Client.

9. Force majeure

Le photographe ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'exécuter sa prestation en raison d'événements indépendants de sa volonté, notamment la maladie, les catastrophes naturelles ou les restrictions gouvernementales.

10. Informations personnelles

Les renseignements personnels sont traités conformément à notre politique de confidentialité et aux lois québécoises applicables.

11. Droit applicable

Le présent accord est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada.

12. Acceptation

En réservant des services, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.